Intervention de Jean-René Cazeneuve

C'est une réforme structurelle, extrêmement importante et comme c'est souvent le cas, il y a des gagnants et des perdants. Je pense qu'il ne faut pas, sur des sujets très rationnels, faire des projections à partir d'intuitions. Inutile donc de piocher dans nos 1 200 intercommunalités. La DI est extrêmement instable d'une année sur l'autre, au point que personne ne la comprend, et les changements de fiscalité ou de type d'intercommunalité ont de lourds effets.

Le travail réalisé par le Comité des finances locales (CFL), qui s'y est consacré longuement, apporte plusieurs innovations : la création d'une enveloppe unique pour éviter les effets de bord quand on passe d'un type d'intercommunalité à un autre ; l'intégration du revenu par habitant, ce qui permet d'apporter plus de justice dans le calcul de la DI ; la limitation des évolutions d'une année sur l'autre – en fixant un plancher et un plafond – pour éviter aux collectivités territoriales de mauvaises surprises qu'elles ne peuvent pas gérer lorsqu'elles découvrent le montant de leur dotation début avril.

On ne peut pas pleurer sur le système actuel, dire qu'on ne le comprend pas et qu'il est injuste, faire travailler dessus le CFL et une fois qu'il est parvenu à une solution somme qui somme toute apporte une série d'améliorations, la remettre en cause.

Cela, madame Pires Beaune, il y a de bonnes choses dans vos propos. Nous pouvons encore optimiser le système. Nous disposons effectivement de simulations depuis quelques heures, mais elles ont été réalisées sur la seule base des critères figurant dans ce projet de loi de finances. Que se passerait-il, par exemple, si l'on faisait bouger le critère appliqué aux métropoles en multipliant leur CIF par 1 ou 1,1 au lieu de 1,2 ?

Je reconnais qu'il y a encore du travail à faire mais, franchement, remettre en cause une réforme qui apporte autant d'améliorations ne me paraît pas être une bonne idée. J'ajoute que 90 % des intercommunalités vont être gagnantes, grâce à un abondement qui sera fait chaque année. Vous avez pris le Gers en exemple ; je crois qu'on pourrait en faire autant avec la Corrèze. Certes, aujourd'hui, la communauté d'agglomération dont vous parlez est perdante et il faut essayer de comprendre pourquoi, mais l'ensemble des communautés de communes, elles, sont gagnantes. Bien sûr, on peut toujours comparer la richesse des intercommunalités du Gers avec d'autres intercommunalités, mais si l'on raisonne en relatif, il n'est pas totalement idiot d'aider les intercommunalités très rurales par rapport aux intercommunalités bourgs-centres.