Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Je demande le retrait de l'amendement II-CF758 ; à défaut, mon avis sera défavorable. En revanche, mon avis est favorable à l'amendement II-CF510. Sur le principe, il y a une sorte d'injustice dans ce phénomène dont sont victimes une douzaine d'intercommunalités ayant décidé de changer de statut en 2019. Cet effet n'était pas prévu : elles auraient normalement dû gagner beaucoup plus. L'idée est de les protéger sur une seule année, afin qu'elles puissent être favorables à cette réforme.

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