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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Je pense que cet amendement est satisfait. En tout état de cause, et dans la mesure où il induit une augmentation du FCTVA, il s'agit d'un amendement se rapportant à la première partie du projet de loi de finances. Avis défavorable.

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