Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Je rappelle que la DSU augmente quand même de 90 millions d'euros.

L'élargissement, à la marge, ne constitue pas une modification majeure de la DPV – dont vous êtes, il est vrai, à l'origine –, mais permettra de la rendre un peu plus juste. Il s'agit d'abord de rationaliser les critères d'éligibilité, en prenant en compte non pas la dernière année, mais les trois dernières, pour éviter les entrées et les sorties intempestives des communes. Il s'agit aussi de ne plus distinguer, de façon artificielle, quartiers d'intérêt national et quartiers d'intérêt régional, lesquels sont exclus de la DPV, même s'ils connaissent les difficultés urbaines les plus importantes. Il est donc nécessaire de déplafonner les communes éligibles pour inclure ces quartiers, dont la liste, précisons-le, ne sera prise en compte qu'en 2020. Avis défavorable.

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