Intervention de Paul Molac

Je souhaite tout d'abord remercier les rapporteurs spéciaux pour le travail d'auditions et de préparation des amendements que nous avons conduit ensemble, ainsi que le Gouvernement pour avoir répondu à plusieurs de nos questions. Beaucoup d'élus locaux considèrent ce projet de loi de finances comme une respiration bienvenue, après les réformes intervenues au cours des dernières années, et un signal encourageant de la volonté du Gouvernement de soutenir les collectivités dans les efforts qu'elles réalisent en matière d'organisation territoriale, de répartition des ressources et de modernisation des services publics.

Ce projet de loi maintient en effet les dotations à un niveau élevé et ne propose que des ajustements sur la répartition de certaines, dont la dotation d'intercommunalité et la dotation globale d'équipement des départements. Il s'inscrit ainsi dans la poursuite du fort soutien à l'investissement local, qui caractérise les crédits de la mission depuis deux ans, notamment en faveur des zones rurales, avec l'essor de la DETR qui atteint le milliard d'euros. L'investissement repart assez fortement au sein du bloc communal et des régions, et doit être consolidé dans les départements qui restent encore contraints par leurs dépenses importantes en matière d'allocations individuelles de solidarité.

C'est donc une respiration, mais également une transition vers de nouvelles réformes : celle de la fiscalité locale, qui ne pourra faire l'économie d'une réflexion plus globale sur les dotations, comme cela a été dit, et la révision constitutionnelle qui, si elle aboutissait, ouvrirait la possibilité de recourir à la différenciation territoriale appelée de leurs voeux par de nombreux élus locaux.

Lors des auditions que nous avons menées, il est ressorti assez nettement des interventions des principales associations d'élus que, si le principe d'une relation plus contractuelle avec l'État pour travailler à des objectifs communs de développement et de modernisation de notre pays était perçu très favorablement, la logique contractuelle, qui veut qu'il y ait un débat entre les acteurs, des options parmi lesquelles choisir et une discussion sur le meilleur moyen d'y parvenir, n'avait pas encore totalement abouti. Je ne parle pas ici de ceux qui refusent la contractualisation financière ; mais de ceux qui l'acceptent et participent aux contrats que leur propose l'État, que ce soit en matière de maîtrise de la dépense locale ou d'investissements, comme dans le cadre des contrats de ruralité qui ont rencontré un succès certain.