Intervention de Paul Molac

Madame la ministre, il faut que ce changement de relations avec les collectivités territoriales se traduise dans les faits par un changement de la culture administrative. La direction générale des collectivités locales (DGCL) et vos services déconcentrés y travaillent. Néanmoins, certains élus locaux perçoivent un hiatus entre le discours officiel et sa mise en oeuvre, ce qui est dommageable et brouille le message, alors même que l'effort financier en faveur des collectivités territoriales est très important. Il reste, pour beaucoup de dotations, au niveau particulièrement élevé de 2016. Qu'allez-vous faire au sein de votre ministère, pour remettre de l'huile dans les rapports avec les différents élus ?

Par ailleurs, si cette logique contractuelle est positive, elle se heurte à l'écueil du manque d'ingénierie de projets, caractéristique de nombre de nos territoires, notamment ruraux. Or, l'accès aux dotations demandant de plus en plus de monter des projets précis et techniques, l'écart pourrait se creuser du simple fait que certains territoires réussiront à capter des ressources, quand d'autres n'auront pas su s'en saisir. À ce titre, une proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été déposée au Sénat. Dans ce contexte, quelles sont les mesures prises pour améliorer l'ingénierie de projets dans nos territoires et assurer une répartition des dotations fonctionnant sur une logique de guichet ? Pouvez-vous nous donner quelques indications sur les missions de la future agence et le calendrier de sa création ?

Enfin, j'ai souhaité examiner cette année la situation des intercommunalités, à la suite de la réforme de la carte intercommunale et des transferts de compétences qui l'ont accompagnée. Nos territoires sont pleinement engagés dans un processus d'appropriation des réformes et de conduite de projets fédérateurs qu'il faut saluer. Leur réussite dépendra de leur capacité à renforcer l'intégration entre zones urbaines et zones rurales, tout en tenant compte de leurs spécificités.

À ce titre, la réforme de la carte intercommunale, qui a privilégié la formation de plus grands ensembles dotés de plus de compétences, ainsi que l'essor de la métropolisation, doit nous amener à questionner la pertinence du maintien de quatre catégories juridiques d'EPCI, comme l'a fait remarquer Christophe Jerretie. Je pense qu'il faut que nous simplifiions, à moyen terme, cette répartition, devenue à bien des égards artificielle, comme en témoigne d'ailleurs la réforme de la dotation d'intercommunalité. Qu'en pensez-vous et quelles catégories pourraient être conservées pour mieux traduire les réalités du territoire national ?