Intervention de Bruno Questel

Je vais me faire le ventriloque d'Hélène Zannier, qui souhaite connaître l'intention du Gouvernement concernant la péréquation horizontale, laquelle se fonde aujourd'hui sur des indicateurs statistiques et une logique strictement comptable. Or il est possible de la concevoir autrement, en s'inspirant d'une logique de responsabilisation visant à encourager la bonne gestion en matière de finances locales. Il pourrait être utile de réfléchir à des pistes laissant une place au principe de responsabilité et d'évaluation de l'action dans la péréquation horizontale.

Par ailleurs, le Gouvernement entend-il réfléchir, après les élections municipales de 2020, à des mesures qui inciteraient à la création de communes nouvelles – seul aspect positif, à mes yeux, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN ?