Intervention de Hubert Wulfranc

Vous parlez de stabilisation des concours financiers ; nous préférons partir du panier de l'élu local. Or les dépenses de fonctionnement d'une commune augmentent en général de 3 à 3,5 % chaque année, en raison notamment du glissement vieillesse-technicité (GVT), les charges de personnel représentant 60 % du budget de fonctionnement des collectivités en régie. De même, les fluides connaissent une hausse similaire – essence, diesel, chauffage. L'inflation est croissante, la demande sociale en hausse, notamment venant des publics les plus fragiles – enfants, personnes âgées.

En conséquence, la « stabilisation » des concours financiers de l'État ne va absolument pas dans le sens des besoins des collectivités territoriales : maintenir, ce n'est pas soutenir ! La capacité des élus locaux à faire fonctionner leurs services publics s'érode.

S'agissant de l'investissement local, l'absence de diagnostic de la réalité des efforts des collectivités territoriales est patente... Ces efforts sont peut-être passés inaperçus aux yeux des grands élus, mais ils sont réels sur le terrain en matière scolaire ou de propreté urbaine, alors même que le soutien à l'investissement local n'est pas au rendez-vous. En effet, les plans pluriannuels d'investissement (PPI) ne sont pas respectés s'agissant du handicap ou de la rénovation thermique.

Enfin, les moyens du fonds prévu dans le PLF et visant à compenser intégralement les pertes fiscales sur trois ans, puis de manière dégressive sur dix ans, ne sont pas à la hauteur des profondes restructurations territoriales entraînées par cette transition.