Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Par ailleurs, le choix de mettre le FISAC en gestion extinctive est une conséquence de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui confie aux régions un rôle de chef de file en matière de développement économique.

Les régions se sont d'ailleurs emparées du sujet. L'Île-de-France, la Nouvelle-Aquitaine ou la collectivité de Corse ont par exemple instauré des dispositifs s'inspirant du FISAC, sans pour autant mobiliser 14 millions de crédits et neuf équivalents temps plein. Quelles que soient les modalités que suit l'action publique, l'important est bien, en effet, que sa gestion soit efficace, voire efficiente.

Quant à notre engagement pour l'artisanat et le commerce, il existe désormais le programme « Action coeur de ville ». La contractualisation se fait en deux mois.