Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le sujet de la réhabilitation de l'immobilier de loisir en montagne en vue de « réchauffer les lits froids » a bien été identifié par le Gouvernement. Il a été, vous le savez, l'un des points à l'ordre du jour du comité interministériel du tourisme en janvier 2018. Il a fait l'objet d'une mission de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'environnement et du développement durable, qui avaient expertisé différentes hypothèses.

À la suite de cette réunion du conseil interministériel du tourisme de janvier 2018, la Caisse des dépôts et consignations, plateforme de l'investissement touristique en France, a immédiatement pris l'engagement d'amplifier, via sa section générale, ses interventions en tant qu'investisseur territorial. La Caisse des dépôts est, vous le savez, l'un des opérateurs qui investit le plus fortement en fonds propres dans les opérations que vous avez mentionnées. Elle a également pris, au travers de la Foncière Rénovation Montagne, un certain nombre de dispositions visant à rénover l'immobilier de loisir et à réchauffer les lits. Aujourd'hui, avec d'autres acteurs territoriaux, notamment des banques qui interviennent dans les territoires que vous avez mentionnés, elle porte un immobilier sans l'avoir réellement revendu. Elle assume donc ce risque. Les engagements existent, et les montants en jeu sont importants.

Cette amplification de l'action de la Caisse des dépôts me semble constituer une réponse. C'est un opérateur qui connaît l'immobilier, qui connaît le sujet et dispose d'une capacité d'ingénierie. Chaque opération est, vous le savez comme moi, d'une grande complexité, le contexte – le prix de l'immobilier, le montage de projet – étant différent d'un territoire à l'autre. Pour ces raisons, la Caisse des dépôts me semble l'opérateur le mieux adapté. Les dispositifs standards, qui ont été expérimentés dans d'autres circonstances, ne permettent pas de traiter ces opérations immobilières, car celles-ci sont trop complexes.

J'ajoute que le dispositif mentionné par le rapporteur spécial me paraît également une piste intéressante.