Intervention de Xavier Roseren

Votre volonté de promouvoir le recyclage est louable, ma chère collègue, et vos arguments vont dans le bon sens : lorsque vous évoquez l'allongement de la durée des produits ou entendez encourager la réparation plutôt que la société de consommation, on ne peut qu'être d'accord avec vous.

Néanmoins, la compensation carbone des sites électro-intensifs est un élément essentiel de la compétitivité de notre industrie. Nous souhaitons donc préserver le niveau de soutien prévu en la matière par ce projet de loi de finances.

Par ailleurs, le Gouvernement s'engage fortement en faveur du recyclage. Il a notamment annoncé, en août dernier, la mise en place d'un système de bonus-malus pour le recyclage du plastique. En outre, nous avons voté d'importantes mesures fiscales, qui ont beaucoup fait parler, dans le cadre de ce projet de loi de finances : le renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – relative aux déchets et l'application d'un taux réduit de TVA à certaines activités de gestion des déchets. Ces actions nous paraissent cohérentes et plus efficaces qu'un soutien au recyclage par des crédits budgétaires.

J'émets donc un avis défavorable.