Intervention de Buon Tan

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Je l'ai déposé pour tenter de garantir le financement de l'outil informatique indispensable à la mise en oeuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur, annoncée par le Premier ministre en février dernier. Comme vous le savez, Business France, les chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance travaillent d'arrache-pied depuis un an pour mettre en place un réseau de guichets uniques. C'est à travers cet outil informatique que chaque utilisateur pourra saisir les informations relatives à une société donnée et pourra ensuite l'accompagner dans la durée et dans les différentes zones géographiques où elle intervient.

À ce stade, cet outil n'est pas financé. Business France a avancé 3,5 millions d'euros sur ses fonds propres afin de lancer la commande et de ne pas bloquer le processus. Si nous ne trouvons pas les 7 millions manquants, l'application ne pourra pas être déployée sur le terrain, et tout le travail réalisé depuis un an aura été vain.

Je sais que le fonds pour la transformation de l'action publique – FTAP – est en train d'étudier le dossier présenté jeudi dernier par Business France. Néanmoins, comme vous le savez, le FTAP est un organisme indépendant, et il a déjà rejeté, cet été, une première demande déposée par Business France. Je voulais donc m'assurer que l'État, en l'espèce le ministère de l'économie et des finances, prendrait les mesures nécessaires pour garantir le financement de cet outil.

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