Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à simplifier les contributions à l'AMF – Autorité des marchés financiers – et à rendre leur recouvrement plus efficace, tout en maintenant un niveau de produit quasi-équivalent à celui présenté pour le budget de 2018. Cette réforme porte sur les contributions prélevées sur les émetteurs de titres financiers cotés et les prestataires de services d'investissement. La mesure ne coûte rien.