Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je tiens à préciser que cette action est préconisée par un audit de la Cour des comptes, qui s'inscrit dans une logique de compétitivité de la place de Paris face à ses concurrents. Afin d'affirmer une politique incitative en faveur des PME, la réforme vise à concentrer la taxation sur les émetteurs de taille importante, tout en ne taxant plus les entreprises à la capitalisation inférieure à 1 milliard d'euros. Cette mesure va donc dans le sens des propositions que j'ai entendues ce soir.

Pour répondre à votre remarque, je tiens à souligner que, si cet amendement est présenté si tard, c'est que les observations de l'AMF sur le sujet nous sont elles-mêmes parvenues tardivement : nous avons donc dû nous ajuster pour en tenir compte. Certes, l'amendement a été travaillé en amont, mais le Gouvernement n'avait pas tous les éléments en provenance de l'AMF. Je vous prie de bien vouloir nous excuser.