Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Compte tenu de toutes les mesures que nous avons examinées, vous ne pouvez pas affirmer qu'il s'agit d'une pratique récurrente. De plus, cet amendement répond à une demande de la Cour des comptes, concerne l'AMF, taxe les plus grosses entreprises au bénéfice des PME et ne coûte rien au plan budgétaire : je ne pense pas qu'il pose un problème.