Intervention de Muriel Pénicaud

J'attendrai la fin de la discussion générale afin d'entendre tout le monde et de réagir aux propos qui nécessiteront d'être soulignés et commentés. Néanmoins, je tiens à dire d'ores et déjà que nous ne sommes pas favorables à l'adoption de cette motion de rejet préalable. Pourquoi ? Ce n'est pas une question de forme mais de fond.

Il y a urgence à libérer les énergies des entreprises sur le marché du travail français. Croyez-vous qu'elles sont libres d'aller de l'avant, qu'elles le peuvent, qu'elles ont confiance ? Eh bien non ! Croyez-vous que les salariés s'estiment protégés par un droit du travail peut-être très complet mais pas forcément adapté aux problèmes d'aujourd'hui ? Eh bien non !

Tel est le message qui a été envoyé lors de la campagne présidentielle : une demande de réformes profondes et fortes qui justifie que ce projet de loi d'habilitation vous soit soumis aujourd'hui.

D'aucuns évoquent une absence de débat. Bien au contraire ! La commission s'est réunie pendant une dizaine d'heures, nous examinerons en séance publique plus de 300 amendements et tous seront discutés. De surcroît, ne l'oubliez pas : l'article 1er du code du travail atteste de l'importance du dialogue social, de la concertation et de la négociation. Vous le savez : cette loi s'accompagne d'un véritable exercice de démocratie sociale qui complète la démocratie politique et s'articule avec elle, et dont vous êtes les représentants. Cette démocratie sociale se manifeste par un ton, une intensité, une écoute, une concertation tels que nous les connaissons aujourd'hui avec les organisations patronales et syndicales alors que certains, eux, les rejettent