Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'assurance prospection était une action voulue par le Premier ministre et qu'elle constituait un élément très important de notre dispositif d'accompagnement des entreprises à l'étranger. Il n'y a donc pas d'ambiguïté quant à notre souhait de maintenir cette mesure.

Comme l'explique l'exposé sommaire de l'amendement no 318 , ce dispositif a été récemment réformé : les entreprises reçoivent désormais une avance de trésorerie de 50 %, qu'elles remboursent ensuite progressivement en cas de succès. Certes, il existe un remboursement minimal de 30 %, mais il n'intervient qu'au bout de trois à cinq ans. On observera donc un effet de balancier qui devrait augmenter le niveau des crédits consacrés à ce dispositif.

Il y a une subtilité budgétaire : les 43,5 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019 vont équilibrer le compte de commerce au regard de la dépense qui sera constatée en 2018. C'est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 que vous allez équilibrer le compte de commerce qui aura subi la hausse du crédit prospection. Du côté de Bpifrance, cette mesure nécessite une avance d'argent, mais celle-ci sera compensée par les marges de manoeuvre obtenues par l'organisme sur l'assurance crédit. En fait, mesdames, messieurs les députés, vous allez accompagner la montée en charge de l'assurance prospection, mais vous n'en verrez la traduction budgétaire que l'année prochaine. Cette ligne est bien financée cette année, et nous ne risquons pas de nous tromper car nous connaissons déjà le montant consommé en 2018, que nous prévoyons aujourd'hui de compenser dans le budget pour 2019. Avis défavorable.