Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission engagements financiers de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à transférer 10 millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement de l'action 01 du programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l'État », à l'action 02, « Soutien au domaine social, logement, santé » du programme 114.

Ce transfert favoriserait l'accession à la propriété des familles aux revenus modestes en permettant de financer la construction ou l'achat d'un logement. Il inciterait également au recours à l'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt, qui peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien et au syndicat de copropriétaires, est plafonné à 30 000 euros. Il s'agit d'un instrument utile pour la rénovation de l'habitat et la sobriété énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.