Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Coquerel a le mérite de la constance, car il a déjà déposé l'année dernière cet amendement demandant un rapport faisant l'audit de la dette publique. Or les données relatives à la dette sont largement publiques. La question fait d'ailleurs l'objet de nombreux rapports, dont le nôtre, que je vous invite à lire.

Vous demandez un rapport d'information sur le sujet, mais vous citez vous-même, dans l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement, un rapport réalisé sur ce thème par un collectif. L'an dernier, j'avais invité M. Coquerel à consulter le rapport remis en juillet 2016 par nos anciens collègues de la commission des finances, les députés Jean-Claude Buisine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, sur la gestion et la transparence de la dette publique. Ce rapport très complet analyse finement les causes de la progression de la dette publique, vous permettant de vous convaincre que le travail parlementaire et les rapports d'information peuvent valoir des rapports demandés au Gouvernement, qui ne sont parfois pas remis.

Je citerai tout de même quelques chiffres qui contredisent l'analyse que vous esquissez dans votre exposé sommaire : en quarante ans, entre 1978 et 2017, le ratio de la dépense publique par rapport au PIB a augmenté de 11,3 points de pourcentage, tandis que le ratio de recettes publiques a progressé de 10,4 points. Les dépenses publiques ont donc progressé plus vite que les recettes publiques, ce qui a produit une augmentation impressionnante de 77,3 points de PIB de la dette publique sur la même période. Ce n'est donc pas un problème d'évolution des recettes publiques qui pose question, mais plutôt l'évolution de la dépense publique.

Je soutiens donc le Gouvernement dans sa volonté de maîtriser la dépense publique. Celle-ci continue d'ailleurs à augmenter. Nous souhaitons seulement qu'elle augmente moins vite que dans la dynamique de ces dernières années, mais nous sommes encore loin de la politique d'austérité que vous critiquez régulièrement.

Toutefois, et pour finir, je comprends que vous demandiez un rapport, mais nous disposons déjà d'un certain nombre d'éléments de réponse. J'émets donc un avis défavorable.

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