Se connecter - Mon compte
Je précise que l'avis de Mme la rapporteure spéciale n'est favorable qu'à titre personnel, car la commission n'a pas examiné l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.