Intervention de Valérie Rabault

J'entends bien ce que vous dites sur les gros changements de fiscalité dont les conséquences peuvent être lourdes, mais le raisonnement ne s'applique pas aux petits changements, sans quoi on ne pourrait jamais faire évoluer la fiscalité, puisqu'il y a partout des marchés publics. Ceux-ci n'évoluent pas à chaque fois que nous votons un changement de fiscalité.

Le principe que vous énoncez s'applique donc aux gros changements de fiscalité, non aux autres. Autrement, je le répète, il faudrait constamment renégocier tous les marchés publics que l'État ou les collectivités signent avec les entreprises. On voit bien que ce n'est pas le cas.