Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis le début des années 2000, la pauvreté ne recule plus. Nous y étions pourtant habitués depuis les années 1960 : il s'agit donc d'une rupture historique dans notre histoire sociale. Cette situation ne correspond pas à un appauvrissement massif des plus pauvres, mais à une augmentation du nombre de personnes dont les conditions de vie sont dégradées du fait d'événements brutaux et qui n'ont plus assez pour vivre dignement.

C'est ainsi qu'en dépit d'une forte hausse des dépenses sociales, la pauvreté demeure et gagne même du terrain. Cette progression témoigne de l'inefficacité des dispositifs curatifs mis en place jusqu'à présent.

Le plan pauvreté présenté aux Français le 13 septembre 2018 prévoit vingt-et-une mesures qui visent à émanciper nos concitoyens en progressant vers l'égalité des chances. Elles sont destinées à la fois à la petite enfance, à la formation, et à l'accompagnement de tous vers l'emploi. Un investissement de 8,5 milliards d'euros sur le quinquennat est ainsi prévu en faveur des plus démunis.

Par ailleurs, cette stratégie de lutte et de prévention de la pauvreté tient compte des situations particulières des territoires, dont je veux parler aujourd'hui. La proximité permettant une plus grande efficacité, ce sont les collectivités qui seront chargées de la mise en oeuvre de ce plan. L'État définira ainsi un cadre de contractualisation avec les collectivités chefs de file, qui sera centré sur des priorités partagées.

Le projet de loi de finances pour 2019 comporte une enveloppe de 135 millions d'euros destinée à la mise en oeuvre de ces contrats territoriaux. Un fonds de lutte contre la pauvreté d'un montant de 200 millions d'euros doit être créé pour soutenir cet effort de contractualisation.

Je m'interroge toutefois sur la coordination des vingt-et-une mesures destinées à être appliquées à l'échelle nationale et des contrats territoriaux ayant vocation à être adaptés à chaque collectivité. Ma question est donc la suivante : comment comptez-vous assurer une prise en charge uniforme de la pauvreté à l'échelle nationale tout en adaptant le traitement de la pauvreté aux problématiques locales ?

Par ailleurs, quelle sera la nature de l'accompagnement que l'État offrira aux collectivités locales dans la prise en charge de cette problématique ?

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