Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement a souhaité, dès sa prise de fonction, offrir aux collectivités territoriales de France un cadre de stabilité, de lisibilité, de cohérence et de confiance.

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019 traduit cet engagement d'une continuité forte avec les orientations fixées dès l'été 2017 par le Président de la République et le Premier ministre.

L'an passé, dans le cadre du pacte financier souhaité par le chef de l'État, et conformément aux engagements pris durant la campagne, le Gouvernement avait présenté un budget en rupture avec les pratiques antérieures, reposant sur trois piliers : un choix clair en faveur de la prévisibilité et de la stabilité globale des ressources versées aux collectivités ; un soutien fort de l'État à l'investissement public local, maintenu à un niveau historiquement élevé ; un renforcement soutenable de la péréquation en faveur des collectivités les moins favorisées – nous aurons l'occasion d'y revenir longuement lors de la discussion des amendements.

Ce budget, celui de la stabilité donc, est également fondé sur un principe simple et clair mais nouveau : il n'y aura pas de grand bouleversement institutionnel, pas de nouvelle donne imposée quant aux compétences exercées par les collectivités, comme lors du quinquennat précédent.

Les élus de 2014 et 2015, dont je fais partie, appartiennent à une génération d'élus convalescents qui ont connu des coupes brutales dans les dotations et des modifications en profondeur des compétences. Ils demandent désormais d'y voir clair et de se concentrer sur les projets de leurs territoires.