Intervention de Sébastien Lecornu

Nous l'entendons parfaitement. Ils demandent, dans le même temps, à l'État de faire preuve de souplesse et de réalisme. C'est pourquoi nous voulons proposer un cadre davantage adapté à chaque territoire, selon ce que nous avons appelé le principe de différenciation – l'accord auquel nous sommes parvenus il y a quelques jours grâce à la concertation menée par Jacqueline Gourault avec les élus alsaciens et ceux de la région Grand Est en témoigne. C'est aussi l'esprit de la révision constitutionnelle qui sera soumise au Parlement en début d'année prochaine.

Nous souhaitons véritablement donner corps à cette République contractuelle que les élus locaux ont si longtemps réclamée. C'est le sens des « contrats de Cahors » dont le déploiement n'était pas acquis, mais qui sont, aujourd'hui, une réussite, tant en nombres de contrats signés – près de 70 % des collectivités concernées – qu'en termes de résultats – les premiers éléments disponibles sur l'exercice 2018 indiquent que l'objectif global d'une évolution de la dépense locale limitée à 1,2 % par an sera respecté. Il faut nous en réjouir car c'est la démonstration de l'efficacité de cette méthode nouvelle.

C'est aussi le sens de la création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires, examinée aujourd'hui même au Sénat en présence de Jacqueline Gourault.

Enfin, nous sommes convaincus qu'une relation saine repose sur un dialogue régulier, nourri et responsable, qui reconnaît et assume l'existence de désaccords même s'il cherche avant tout à construire un consensus. C'est l'intuition de la Conférence nationale des territoires, dont le format a vocation à évoluer mais dont l'esprit, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales, restera le même.

Conformément à la méthode que nous avons choisie, nous avons souhaité ouvrir une concertation sur les irritants de la loi NOTRe – nouvelle organisation territoriale de la République – , sans reprendre le chantier institutionnel mais en examinant paisiblement les points qui, trois ans plus tard, continuent à poser problème dans son application quotidienne et concrète.

Venons-en aux aspects budgétaires. La première caractéristique de ce PLF est la stabilité par rapport à la loi de finances pour 2018. Le budget que nous vous présentons s'inscrit également dans la continuité des orientations définies depuis l'été 2017 en lien avec le Parlement.

Pour ce qui est de la stabilité donc, comme l'an passé, le Gouvernement confirme ne pas réduire de façon unilatérale les concours financiers de l'État aux collectivités là où, entre 2014 et 2017, ils avaient baissé de 11,5 milliards d'euros. Par conséquent, les concours financiers de l'État en 2019 seront stables, et même en légère hausse par rapport à 2018. Pour mémoire, ils avaient déjà augmenté de près de 300 millions d'euros l'an dernier par rapport à 2017.

Au sein de ces concours, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est globalement stable – 3,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement – , traduisant le maintien à un niveau historiquement élevé des dotations de soutien à l'investissement local. Nous y reviendrons.

Prenons le cas concret de la DGF – dotation globale de fonctionnement. Pour la seconde fois, après quatre années de baisse, la DGF des départements et du bloc communal est stable. Elle s'élève à 27 milliards d'euros. Bien sûr, elle connaîtra des variations, collectivité par collectivité, en fonction des critères de répartition – car, je profite de cette discussion pour le redire, puisque certains démagogues qui connaissent pourtant bien les règles ont parfois tendance à propager quelques contrevérités sur le sujet, la DGF est une dotation vivante. Chaque année, elle est calculée et répartie pour tenir compte de la réalité de la situation de chaque collectivité…