Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, les crédits de la mission que nous discutons aujourd'hui sont en recul de 229 millions par rapport à l'exercice précédent. Si le programme 122 « Concours spécifiques et administration » progresse, le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », qui représente la masse dominante de cette mission, diminue de 7,4 % en crédits de paiement pour s'établir à 3,2 milliards d'euros.

Nous étudions le présent projet de loi de finances et les crédits de cette mission dans un climat singulier de défiance entre l'État et les collectivités territoriales. Nier ce constat éloignerait ce gouvernement et ce parlement de la réalité de nos territoires. Ce serait une terrible erreur. À cet égard, la construction d'un grand ministère des collectivités territoriales, si elle ne reste qu'un nom, n'arrangera rien face à l'obligation qui est la nôtre de reconstruire un lien entre les collectivités et l'État. Le budget pour 2019 aurait dû en être l'occasion et, dans son équilibre général, porter l'ambition de finances publiques réformées pour un État plus responsable dans ses dépenses. Car la question est bien là : tant que l'État ne fera pas d'efforts en matière de dépenses publique, il restera bien mal à l'aise face aux collectivités quand il leur demandera de faire des efforts, elles qui depuis dix ans en font chaque année quand l'État vit grassement.

Au lieu de quoi, ce PLF propose des ajustements davantage qu'une ambition.

Ainsi, s'agissant de la réforme de la fiscalité qui nous est proposée pour l'année prochaine comme une grande ambition, on a du mal pour le moment à comprendre si elle aura ou non du sens : changer la fiscalité n'a pas de sens en soi si on n'arrive pas ainsi à recréer un lien entre le contribuable et sa collectivité.

Quant à la transition énergétique, sujet que vous connaissez bien, monsieur Lecornu, c'est une belle perspective mais, là aussi, encore faut-il donner aux collectivités qui souhaitent s'y engager les moyens et les libertés pour mener à bien des projets parfois très ambitieux.

Le gel des dotations ne saurait apparaître comme une stabilité alors même que l'inflation pourrait s'approcher des 2 % l'année prochaine et que les collectivités seront exposées à la hausse des coûts, notamment ceux des matières premières – je ne m'étendrai pas sur le prix du carburant.

S'ajoute à cela, depuis mardi, comme sortie du chapeau, l'annonce par le Président de la République d'une nouvelle contribution, complètement improvisée, que les collectivités devront mettre en oeuvre pour amortir les conséquences de la hausse de la fiscalité sur l'essence et le diesel, hausse dont il apparaît que le Gouvernement n'avait pas mesuré les effets sur le quotidien des Français – encore une manoeuvre bien mauvaise et très éloignée des efforts de concertation à engager pour renouer la confiance, pourtant indispensable, entre les collectivités et l'État.