Intervention de Raphaël Schellenberger

S'agissant de la dotation globale de fonctionnement, j'entends, monsieur le ministre, qu'il soit facile de nous faire passer pour des populistes. Pour autant, il y a des cas incompréhensibles, et ils sont légions dans nos territoires. Je ne citerai que celui de la petite commune de Malmerspach, dans ma circonscription, qui, à taille identique, touche dix fois moins qu'une autre commune de la circonscription distante d'à peine quelques kilomètres, alors qu'elle a à peu près les mêmes atouts économiques et la même population. C'est vraiment incompréhensible.

Les moyens font défaut, mais ce n'est pas tout : la liberté manque aussi cruellement à nos territoires. La progressive et profonde dégradation des relations entre collectivités et exécutif doit à cet égard vous alerter. Si vous augmentez certains crédits liés à des subventions – je pense à la DTER, à la DSIL, etc. – cela n'arrangera rien parce que le besoin de libre administration des collectivités territoriales n'en sera pas pour autant satisfait. Une subvention n'est pas pour elles une liberté, mais une contrainte supplémentaire, la nécessité de se plier à un cadre toujours plus complexe, toujours plus contraignant et toujours plus compliqué à cerner alors que pour nombre de territoires, les projets sont bien plus pragmatiques et bien plus prioritaires que certains de ces dispositifs de subventions.

Enfin, si vous n'entendez pas les appels des collectivités et refusez de considérer les mots, regardez alors les chiffres !

Ainsi, la hausse du fonds de compensation de la TVA est réelle, mais inférieure aux prévisions. Cela ne saurait être lu comme une bonne nouvelle pour les finances de l'État. Personne ne saurait s'en réjouir. On connaît le mécanisme de ce fonds : lorsque sa progression est moindre, cela signifie que l'investissement local ne reprend pas dans les proportions espérées. Et qu'est-ce que l'investissement, sinon la confiance en l'avenir ?