Intervention de Isabelle Florennes

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, stabilité et prévisibilité, tels ont été les objectifs recherchés pour l'allocation des crédits à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui, dans un contexte budgétaire contraint que vous avez rappelé, monsieur le ministre, traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre sa politique de soutien aux territoires. En attestent les discussions particulièrement ouvertes et constructives que nous avons eues lors de l'examen des crédits en commission et qui ont permis d'importants ajustements.

Stabilité d'abord, avec la sécurisation des concours financiers de l'État aux collectivités : ceux-ci s'élèvent à 48,2 milliards d'euros, connaissant même une augmentation de 70 millions.

Stabilité encore avec des mesures destinées à compenser mais également à anticiper les effets des mouvements passés et futurs de la carte intercommunale : c'est notamment le sens d'un amendement adopté en commission des finances qui vient justement en aide aux collectivités rurales qui, devenues non-éligibles à la fraction « cible », avaient enregistré une baisse significative de leur DGF.

La plus grande transparence sera également faite sur les facteurs de variation de la DGF, qui seront précisés dans l'arrêté notifiant aux collectivités le montant qu'elles percevront.

Le Gouvernement a donc réalisé un double effort touchant à la fois aux crédits et à la complexité de la DGF.

J'en viens à la question de la prévisibilité, avec un élément majeur sur lequel j'avais mis l'accent en commission des lois : l'investissement local. Là encore, d'importants efforts ont été réalisés pour maintenir les dotations.

Les crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » garantissent en effet complètement l'appui de l'État aux différents projets d'investissements portés par les collectivités. La DSIL est ainsi dotée au même niveau que celui défini en 2017, soit 570 millions. De la même manière, la dotation d'équipement des territoires ruraux demeure aussi élevée qu'en 2018, avec 1,046 milliard d'euros.

Outre ces éléments financiers, je voulais, pour clore mon propos sur la prévisibilité, revenir sur une mesure de simplification complémentaire : la refonte de la procédure d'attribution des subventions au titre de la DSIL.

Tous ces éléments constituent autant de signaux positifs annonciateurs d'une réforme des dotations très attendue et que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés accompagnera et suivra avec la plus grande attention.