Intervention de Guy Bricout

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, avec 3,89 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,43 milliards en crédits de paiement, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » que nous examinons aujourd'hui en séance publique représente 3 % des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités. Nous n'examinons donc qu'une faible part de l'ensemble de ces transferts, qui atteindront 48,2 milliards d'euros en 2019.

Venant après plusieurs années de réformes territoriales – métropoles, régions, répartition des compétences – alliées à une baisse sans précédent des dotations, de l'ordre de 11 milliards entre 2014 et 2017 – baisse qui a asphyxié et menacé la capacité d'agir et d'investir des collectivités – ce budget s'apparente, comme celui de 2018, à un budget de stabilisation.

Notre groupe souhaite souligner l'importance de l'amendement déposé par Christine Pires Beaune et qui a été adopté en commission des finances lundi dernier : il vise à mettre en place un mécanisme de lissage pour les communes sortant du périmètre de la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale, ou « DSR cible ». Cela permettra d'éviter une chute brutale des dotations d'une année sur l'autre.

Le soutien à l'investissement local constitue l'un des objectifs affichés de ce budget. Les collectivités étant en effet les premiers investisseurs publics, le maintien du soutien de l'État à l'investissement local est primordial. Après une forte contraction des dépenses d'investissement entre 2013 et 2016, on ne peut donc que saluer cet effort, qui devrait représenter 2,1 milliards d'euros, hors Fonds de compensation pour la TVA.

Ainsi, au sein du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission, la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation politique de la ville et la dotation de soutien à l'investissement des départements sont maintenues à leur niveau de 2018. Les collectivités devraient également bénéficier de la progression de leurs attributions au titre du FCTVA.

On note cependant que les autorisations d'engagement de la dotation à l'investissement local sont en baisse, puisqu'elles passent de 615 millions d'euros en 2018 à 570 millions l'an prochain. Comment cette baisse s'explique-t-elle ?

Après quatre ans de baisse entre 2014 et 2017, on peut également souligner la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement des départements et du bloc communal, à hauteur de 26,9 milliards d'euros, avec un renforcement de la péréquation entre les collectivités du bloc communal en faveur des collectivités les plus fragiles.

Pour autant, comme cela a été dit précédemment, le montant de DGF par habitant demeure très hétérogène : il est de 62 euros par habitant en zone rurale contre 128 euros en zone urbaine. Ces différences ne sont pas toujours justifiées par des écarts de richesse ou de charges.

Une réforme d'ensemble de cette dotation est donc nécessaire et urgente, afin qu'elle puisse s'adapter au contexte de chaque collectivité.

S'agissant des outre-mer, et plus précisément de l'action 04 « Dotations outre-mer », les crédits de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux provinces de Nouvelle-Calédonie, ainsi que les crédits destinés à compenser les charges de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, qui résultent d'un transfert de compétences, s'élèveront en 2019 à 141 millions d'euros en crédits de paiement, contre 140 millions pour 2018. Je note en particulier l'effort fait, au sein de cette action, en faveur de la Nouvelle-Calédonie, avec une hausse de la dotation globale de compensation de 1 million d'euros.

S'agissant de la refonte de la fiscalité locale à venir, au-delà du périmètre de cette mission, la réforme constitutionnelle et la réforme de la fiscalité locale, prévues pour le premier trimestre 2019, devraient nous permettre prochainement de débattre plus largement de l'avenir des collectivités territoriales.

Nous attendons de ces réformes qu'elles s'accompagnent d'une réflexion globale sur les ressources des collectivités ainsi que sur leur mode de gouvernance, et qu'elles assurent l'autonomie financière et fiscale des collectivités.

Il convient que le Gouvernement précise rapidement, suite à la suppression de la taxe d'habitation, ses différentes options concernant la refonte de la fiscalité locale.

En conclusion, le groupe UDI-Agir et indépendants votera en faveur des crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».