Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Et puis, conformément à ce qui se passait jusqu'ici, nous aurions aimé avoir les simulations plus tôt. Vous déposez aujourd'hui un amendement, et nous n'avons pas les simulations qui correspondent ! Vous nous demandez donc de voter la réforme d'une dotation qui n'est pas neutre, qui entraîne des différences énormes entre certaines collectivités, sans que nous sachions réellement ce que nous votons ! Bref, vous parlez de respect du Parlement, de contractualisation, de confiance entre vous et les collectivités locales, mais réformer une telle dotation sans qu'on sache exactement ce qui va se passer n'est un gage ni de confiance ni de contractualisation.

Deuxième surprise, et deuxième dotation que vous touchez : la dotation de la politique de la ville, la fameuse DPV. Là aussi, votre réforme va élargir le champ d'attribution de cette dotation sans en augmenter le montant. Cela veut dire qu'à budget constant, les communes qui touchaient la DPV l'année dernière auront moins.

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