Intervention de François Pupponi

J'ai rarement vu dans l'histoire des collectivités locales réformer des dotations sans qu'il y ait une augmentation. Là, vous élargissez le champ d'attribution de cette dotation. Cela veut dire que les communes concernées aujourd'hui toucheront moins – même si certaines toucheront peut-être plus – puisque globalement cette réforme se fait sans qu'il y ait une augmentation substantielle de cette DPV. Je précise d'ailleurs que ce n'est pas une dotation, mais une subvention. Vous réformez donc là une subvention de la politique de la ville. Et il y a un petit paradoxe : malgré les demandes qui vous avaient été adressées, monsieur le ministre, lors de la séance qui s'est déroulée salle Lamartine, nous n'avons toujours pas les simulations sur la DPV. Personne ne nous a dit qui gagnera et qui perdra.

La grande absente de ce projet de loi de finances, c'est la péréquation. On voit bien que pour la première fois depuis de nombreuses années, la péréquation horizontale n'augmente pas et que la péréquation verticale augmente moins que toutes les autres années.

L'année dernière, nous avions convaincu le Président de la République qu'une augmentation de la DSU de 90 millions ne permettrait pas aux communes les plus pauvres de ne pas voir leurs recettes baisser. Cette année visiblement il a oublié ce qu'il avait dit puisque la DSU augmente de 90 millions, au lieu de 110 millions l'année dernière. Si je peux me permettre, monsieur le ministre, votre majorité n'a pas voulu en commission ajouter les 20 millions d'euros minimum que nous demandions. Par contre elle a pu trouver sans difficulté 15 millions pour les communes touristiques. Si vous préférez les communes touristiques aux communes les plus pauvres, c'est votre choix politique, mais il faudra l'assumer devant les habitants de ces territoires.

Je le dis d'autant plus que, monsieur le ministre, vous parlez d'une nouvelle manière de fonctionner, avec une contractualisation. Nous sommes pour, bien sûr, mais ni la contractualisation ni la confiance ne se décrètent : elles se construisent quotidiennement. Quand votre gouvernement décide le fameux dédoublement des classes de CP, à douze élèves, c'est une très bonne chose. Les élus, les parents d'élèves, les enseignants, tout le monde est d'accord. Bien entendu, cela se fait dans les REP – réseaux d'éducation prioritaire – et les REP+, donc dans les communes les plus défavorisées de notre pays. Cette décision entraîne des coûts pour ces communes, des coûts d'investissement et de fonctionnement. Il faut ajouter des moyens. Et les communes n'auront pas un euro de plus pour le faire !

Pire, dans le Val d'Oise, deux communes ont demandé des financements pour créer de nouveaux locaux : le préfet a refusé de financer le doublement des classes, pour financer le fameux projet « coeur de ville » de la commune voisine !

Quand vous n'augmentez pas suffisamment les dotations de ces communes pauvres, quand vous créez des charges nouvelles sans leur donner les moyens, ces communes perdent des recettes tous les ans. Je parle bien entendu des communes les plus pauvres.

Tous les ans, monsieur le ministre, en raison des décisions qui ont été prises ici, dans cet hémicycle, l'État doit aux communes les plus pauvres de notre pays 352 millions – en tenant compte des abattements et exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties – et il ne les rembourse pas !

Vous augmenterez donc la DSU de 90 millions mais, d'un autre côté, ce sont 352 millions que vous devez à ces communes.