Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, votre question est précise : y aura-t-il des adaptations ? La réponse est oui, mais en temps voulu. N'en étant pas encore à la première année, la véritable évaluation sera effectuée, en lien avec le Parlement, au printemps 2019, ce qui nous permettra de tirer les premières conclusions pour l'ensemble des collectivités ayant contractualisé – pratiquement 70 % d'entre elles – mais aussi pour les 30 % restantes, car ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu de contractualisation qu'elles ne seront pas sous les 1,2 % dans le cadre de l'arrêté.

Nous assumons ce qui a été voté l'année dernière, avec tous ceux et toutes celles qui l'ont fait. Je comprends qu'il soit difficile d'y revenir mais peut-être le ferai-je de nombreuses fois ce soir : nous avons choisi entre une application autoritaire de la baisse de la DGF unilatérale pour toutes les collectivités territoriales de France – de la mairie de Paris à un petit village de quarante habitants – et une concentration, beaucoup plus juste, sur les 322 collectivités qui, globalement, concentrent 60 % des dépenses locales de fonctionnement.

Encadrer les dépenses, ce n'est pas diminuer la DGF ! Nous assumons cette logique de contractualisation, dont je note d'ailleurs qu'elle commence à porter des fruits car une évaluation temporaire montre que l'augmentation se situe plutôt à 0,6 % pour les collectivités qui ont contractualisé. J'ai quant à moi présidé un conseil départemental concerné par cette contractualisation et j'y ai trouvé largement mon compte.

Nous continuerons du reste à procéder à des adaptations. Dans un courrier, hier, j'ai proposé à Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, que les dépenses liés aux mineurs non accompagnés n'entrent plus dans le champ du 1,2 %.

Nous sommes donc capables d'écouter, de faire évoluer ce contrat. Mais là aussi, monsieur le député, faites-nous confiance : ce que nous faisons est préférable à la diminution autoritaire des dotations de l'État, comme je l'ai malheureusement subie comme maire et président de conseil départemental.