Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, dans le prolongement de la réponse que je viens de faire à votre collègue, je vous répète que nous sommes prêts à nous adapter en permanence. Un contrat, par définition, est vivant, dans une logique de droit et de devoir. Ce que je viens de vous annoncer pour les mineurs non accompagnés, nous l'avons fait précédemment pour le plan d'investissement dans les compétences – PIC – , au niveau des régions, dans la part qui revient à l'État. Puisque nous demandons aux conseils régionaux d'accompagner un certain nombre de politiques publiques, il est bien normal que nous les sortions de la contractualisation – c'est le deuxième exemple d'adaptation que je peux vous donner.

Nous l'avions déjà fait aussi pour la dynamique des allocations individuelles de solidarité – AIS. On ne le dit pas assez, mais dans une dynamique de plus 2 %, on retraite, le cas échéant, lorsqu'on dépasse. Il faut continuer d'avancer sur cette question et je profite de votre intervention pour répondre à d'autres orateurs : je ne vois pas en quoi la contractualisation entraînerait une recentralisation des compétences, ou alors il faut me le démontrer, juridiquement et politiquement. Encadrer les dépenses de fonctionnement, ce n'est pas encadrer l'investissement et ce n'est pas contraindre les collectivités dans leurs compétences en fonctionnement. Et je le prouve, avec la question des mineurs non accompagnés, qui montre notre adaptabilité aux réalités que vivent les collectivités territoriales.

Ces contrats, je les assume d'autant plus qu'ils sont originaux, entre ce qu'a fait la majorité précédente et ce qu'ont pu proposer d'autres candidats à la présidentielle, qui demandaient aux collectivités des économies, dont le nombre de milliards n'arrêtait pas d'osciller.