Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la députée, il me serait difficile de vous présenter l'ensemble du dispositif en deux minutes, mais je voudrais vous dire un mot, qui me permettra aussi de répondre à M. Pupponi. Pourquoi y a-t-il urgence à réformer d'ores et déjà cette dotation d'intercommunalité ? C'est tout simplement parce que, telle qu'elle fonctionne actuellement, avec ses quatre sous-enveloppes et des schémas départementaux de coopération intercommunale – SDCI – qui ont fait grossir certaines d'entre elles, on a des phénomènes de péréquation qui deviennent complètement imprévisibles, ce qui explique une partie des notifications incompréhensibles de cette année pour un certain nombre d'intercommunalités.

C'est pour cette raison, d'ailleurs, que le Comité des finances locales, le CFL, a demandé cette réforme. Je veux bien que l'on reproche sans cesse au Gouvernement d'être autoritaire, jacobin et de tout recentraliser, mais M. André Laignel, son président, demande à présent que nous ajournions la réforme d'une année. Ce n'est pas possible, nous devons la faire – on ne peut pas, d'un côté, dire qu'on veut de la stabilité et, de l'autre côté, ne pas réformer cette dotation. Il faut faire une enveloppe unique, ce qui permettra d'affiner les critères. Nous reprenons les critères qui nous sont chers, et sur lesquels je reviendrai tout à l'heure, et nous y ajoutons celui du revenu par habitant, qui permet d'affiner les choses.

J'en profite également pour vous dire, mesdames et messieurs les députés, que, tout à l'heure, un amendement gouvernemental viendra, je pense, épouser l'esprit de vos propres amendements sur le sujet. Je me suis moi-même plongé sur cette question au sujet des communautés d'agglomération et des EPCI qui vont changer de statut au 1er janvier. Il faut apporter des solutions sur le terrain : ce sera le sens de certains des amendements qui vous seront proposés, soit par vos collègues, soit par le Gouvernement. Quoi que l'on pense de la dotation d'intercommunalité, le statu quo n'est pas possible, sauf si l'on assume quelque chose qu'on n'est pas capable de prévoir. Et cela, ni les députés, ni le Gouvernement ne peuvent le comprendre.