Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Nous avons expliqué en commission que la différence de 45 millions s'expliquait par les contrats de ruralité. Ils ont été retirés pour retrouver une conformité en termes de volumes.
Vous appelez notre attention sur un point particulier dont il faudra peut-être discuter avec les préfets. Vous avez une mission relative aux dotations : ce sera peut-être l'occasion. Avec Jean-René Cazeneuve, j'ai voulu pointer, dans notre rapport, la nécessité de réfléchir à la répartition de la DSIL, son effectivité, sa mise en oeuvre. C'était au printemps dernier mais nous poursuivrons notre travail.
D'autres contrats de ruralité sont programmés. Enfin, les crédits de paiement devraient suffire à financer les travaux engagés.
