Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le Parlement a voté, voilà deux ans, le plafonnement de la DGF, car nous nous trouvions, comme certains ici s'en souviennent, dans une situation assez paradoxale : de toutes petites communes, parce qu'elles comptaient un nombre très important de résidences secondaires, bénéficiaient de montants de DGF beaucoup plus importants que de vrais bourgs-centres, sans supporter du tout les mêmes charges de centralité. Cette situation était tout à fait injuste. Nous n'avons pas supprimé ce coefficient, mais nous l'avons limité et avons plafonné cet effet.

Voilà deux ans également, nous avons aussi donné une garantie de sortie à ces communes, ce qui paraît logique. L'année dernière, nous leur en avons donné une deuxième en prolongeant encore l'effort. Il faut maintenant s'arrêter, sous peine de revenir sur une loi qui a déjà été votée. Certes, défaire et refaire, c'est toujours faire, mais le Parlement doit passer à autre chose, au lieu de revenir en permanence, comme en boucle, sur des amendements qui ont déjà été discutés.

Je vous rappelle aussi que le rapport demandé au Gouvernement, qui a été rendu, explique très clairement que ces communes supportent en effet certaines charges supplémentaires, mais qu'elles ont aussi, compte tenu de leur profil très spécifique, des ressources supplémentaires, issues par exemple de la taxe de séjour.

Avis défavorable, donc, sur l'ensemble de ces amendements.