Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La réforme proposée est très proche des recommandations du Comité des finances locales, dans presque toutes ses composantes. Il y a certes quelques petites variantes : il faut bien que le Parlement travaille et qu'il apporte sa valeur ajoutée.
Le contexte actuel n'a rien à voir avec ce que l'on a connu ces dernières années, vous le savez pertinemment, madame Louwagie. En l'espace de trois ans, la dotation d'intercommunalité était passée de 2,7 milliards d'euros à 1,5 milliard d'euros. Ce que nous proposons, c'est de l'augmenter. On voit bien qu'il s'agit d'une rupture par rapport à ce qui avait été fait ces dernières années.
Dès lors que nous augmentons la dotation d'intercommunalité, on connaît la règle : nous nous inscrivons dans le cadre de dotations stables et nous ne pouvons pas dépenser un argent que l'État n'a pas.
