Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne suis pas loin de partager votre avis, madame Pires Beaune : il y a clairement là un effet d'aubaine pour ces collectivités. Il me paraît toutefois difficile d'assurer une parfaite égalité de traitement à un nombre aussi restreint de communautés. D'autre part, votre amendement risque de déboucher sur un dispositif très complexe ; cela ne me paraît pas une bonne idée. Mieux vaut laisser les choses en l'état. Avis défavorable.

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