Intervention de Jean-René Cazeneuve

N'opposons pas les catégories de collectivités entre elles. La réforme vise tout au contraire à les faire converger grâce à un outil commun.

Il existe aujourd'hui des inégalités très fortes : j'en prendrai deux exemples parmi beaucoup d'autres. La communauté d'agglomération de Saint Germain Boucles de Seine perçoit une DI de 30 euros par habitant pour un CIF de 0,14, contre une DI de 14 euros par habitant pour un CIF à 0,67 pour la communauté de communes Somme Sud-Ouest. Bref, la situation de laquelle nous partons n'est en rien favorable.

Nous voulons donc assurer la convergence des cinq catégories visées – quatre, auxquelles s'ajoutent les ex-SAN – , par une pondération par la richesse, avec l'objectif, à un horizon de cinq ans, d'un système plus juste, assorti d'un plafond et d'un plancher – respectivement, plus 10 % et moins 5 %. On ne peut gommer toutes les inégalités avec ce seul système, ce n'est pas possible.

Je n'aime pas beaucoup le petit jeu qui consiste à désigner les gagnants et les perdants de la réforme ; mais, si l'on s'y adonne, on constatera que seules 43 % des métropoles et des communautés urbaines y gagnent, contre 90 % des communautés de communes. Les grandes gagnantes, en tout cas numériquement, ce sont donc les communautés de communes, qui bénéficieront d'un rattrapage.

Il y a aussi, sur nos bancs, des élus de métropole – peut-être faudrait-il qu'ils se manifestent également.