Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'avais déposé cet amendement un peu pour la forme, mais l'intervention du ministre cet après-midi, qui a donné la liste des communes éligibles au FSIL – fonds de soutien à l'investissement local – dans le Val-d'Oise, me convainc qu'il a vraiment du sens.

Vous avez en effet démontré, monsieur le ministre, qu'en fait les préfets font ce qu'ils veulent et financent des communes riches au détriment des communes pauvres, puisqu'une partie des communes que vous avez citées sont des communes riches de ce département. Dans le même département, les quatrième et cinquième communes les plus pauvres de France ont reçu, sur la première enveloppe départementale,... zéro ! Les communes riches ont reçu, elles, une DSIL pour mener à bien le dédoublement des classes de CP et CE1.

Monsieur le ministre, si vous pouvez m'expliquer la logique de ce dispositif, je suis preneur. Si les préfets ne sont pas capables de privilégier les communes pauvres, ou du moins de donner de la DSIL à tout le monde, c'est-à-dire de procéder à une juste répartition de l'enveloppe de DSIL, il faut les y contraindre ! Donner zéro à quelqu'un, et beaucoup à d'autres, c'est quand même fort de café. Je suis très content d'avoir eu communication de cette liste, parce que je vais pouvoir la publier.

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