Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Cet amendement concerne la péréquation horizontale. Nous proposons deux mesures. La première vise à abonder le fonds de péréquation des collectivités d'une recette extérieure à partir de 2020. Cet apport serait de 100 millions d'euros par an. La seconde vise à tenir compte d'un autre critère dans la répartition de la péréquation : nous proposons d'ajouter au critère du revenu fiscal moyen celui du revenu fiscal médian des habitants. Cette donnée permettra d'ajuster au mieux la répartition en prenant davantage en considération les réalités de chaque collectivité.

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