Intervention de François Pupponi

Je pourrais vous entendre, monsieur le ministre, si le contexte institutionnel était stable ; on connaît le niveau d'intervention des intercommunalités, on sait combien elles ont payé. Mais, depuis la loi NOTRe, la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles intercommunalités, tout le paysage institutionnel a changé et certains ont gagné beaucoup d'argent sur le FPIC. Dans des EPT, par exemple, des communes très riches qui apportaient des millions d'euros au FPIC ne lui versent plus rien depuis qu'elles se sont associées à des communes très pauvres. C'est un effet d'aubaine insupportable. Depuis la création de nouvelles intercommunalités, des communes très riches ne contribuent plus alors que des communes pauvres sont mises à contribution. C'est pourquoi il faut réformer le FPIC.

Il fallait attendre deux ans après la création de ces intercommunalités pour décider équitablement qui devait contribuer au fonds. On peut proposer une hausse de la contribution de certains mais, surtout, il faut examiner s'il est encore juste que certains paient et d'autres non. Il était nécessaire de redessiner tout cela pour mettre fin à ces injustices. Vous ne voulez pas le faire : c'est bien dommage.