Intervention de Raphaël Schellenberger

Sous le précédent quinquennat, le FPIC a connu une croissance invraisemblable qui n'aurait jamais dû avoir lieu. Aujourd'hui, il y a beaucoup de choses à revoir, à ajuster, il faut faire évoluer notre conception de l'équilibre entre péréquation verticale et péréquation horizontale, mais s'il y a une chose à ne pas faire, c'est accélérer la croissance du fonds.

De ce point de vue, l'amendement du groupe socialiste me semble invraisemblable et celui de Mme Taurine encore plus. Il est déjà compliqué de s'y retrouver entre péréquation verticale et péréquation horizontale. Tout cela a besoin d'être simplifié. Imaginer des outils de péréquation verticale et de péréquation horizontale plus simples, pourquoi pas ? Nous en discuterons sûrement l'année prochaine. Mais s'il s'agit d'introduire dans l'outil de péréquation horizontale un élément de péréquation verticale par le biais d'une contribution extérieure, là je ne comprends plus rien ! Il faut un minimum de cohérence.

Le FPIC doit faire l'objet d'ajustements – je défendrai tout à l'heure un amendement d'Annie Genevard en ce sens – , mais ces ajustements ne doivent pas viser à l'accroître pour le moment, plutôt à le stabiliser et à remédier à un certain nombre d'injustices criantes.