Intervention de Christine Pires Beaune

On ne peut pas dire n'importe quoi, non plus ! Ce n'est pas la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a créé le mécanisme de pondération pour les SAN, les syndicats d'agglomération nouvelle. C'est en 1999, avec la loi Chevènement, qui a créé la catégorie des communautés d'agglomération, que l'on a institué ce mécanisme dérogatoire pour éviter de pénaliser les SAN. Qu'il ait été maintenu, oui, qu'il ait été étendu, oui, mais ce n'est pas la loi NOTRe qui l'a créé.