Intervention de Christine Pires Beaune

Il vise à relever le plafond du prélèvement existant, commun au FSRIF – le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – et au FPIC, étant entendu que les EPCI qui y sont soumis cotisent d'abord au premier puis au second. Nous proposons de porter à 14 % le taux des ressources fiscales agrégées, fixé aujourd'hui à 13,5 %. Je précise qu'en 2018, deux EPCI étaient concernés par ce plafond : la ville de Paris et un EPT – un établissement public territorial – , Paris Ouest La Défense.