Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement no 1115 , puisqu'il tend à abaisser le taux, et favorable aux deux amendements identiques de M. Cazeneuve et de Mme Pires Beaune, et, le cas échéant, il lève le gage.

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