Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Les deux autres amendements vont en effet à l'inverse du mien.

L'année dernière, nous avions demandé un rapport sur le FPIC – plus particulièrement sur son application dans les zones touristiques – , qui n'a malheureusement pas vu le jour, alors que nous en avons eu un joli sur la DGF. L'augmentation du plafond pénalisera encore certaines collectivités. La réflexion sur la réforme fiscale à venir devra vraiment inclure les stations touristiques, dont il faudra tenir compte, car elles sont particulièrement pénalisées : dans les stations touristiques, le prélèvement du FPIC a été multiplié par dix quand il ne l'a été en moyenne que par six en France. C'est pourquoi un rapport s'impose.

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