Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Demande de retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial. Nous pourrions d'ailleurs nourrir notre réflexion – même si elle est derrière nous, dans la mesure où tout cela a été réglé par les différents fonds de péréquation – en demandant un rapport sur le sujet à la DGCL, la direction générale des collectivités locales. Nous n'avons pas abusé de demandes de rapport au cours de ce débat, et celui-ci nous permettrait d'avancer sur ce point.

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