Intervention de Gilles Carrez

C'est le même que celui de la commission des finances. En région parisienne, nous avons une singularité : nous avons deux niveaux d'intercommunalité, que sont la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Ces derniers sont on nombre de onze dans les trois départements de petite couronne, et chacun d'entre eux compte à peu près 500 000 habitants. Mais comme on n'a pas le droit d'avoir deux EPCI sur un même territoire, la loi NOTRe a biaisé et a trouvé des compromis : ces établissements publics territoriaux, même s'ils bénéficient d'une recette fiscale, avec la CFE – la cotisation foncière des entreprises – , n'ont pas le statut d'EPCI.

Par conséquent, la dotation d'intercommunalité, servie aux communautés d'agglomération préexistantes – il y avait tout de même un peu d'intercommunalité dans les trois départements de petite couronne – , n'a pas pu être reversée aux EPT qui les ont absorbées, parce que les EPT n'avaient pas le statut d'EPCI. La dotation a donc été versée à la métropole du Grand Paris pour être ensuite reversée aux EPT. Puisque tout le monde pensait de ce dispositif qu'il ne pouvait pas fonctionner, on nous a promis, à l'époque, une réforme institutionnelle. Or ce qui était provisoire a duré et nous en sommes là.

Pour faire court, je suis parfaitement d'accord avec le sous-amendement de M. Saint-Martin. La DSIT est une charge de la MGP. Puisqu'on demande à la MGP de poursuivre son effort vers les EPT, on l'allège de cette charge. Dès lors qu'on lui demande de poursuivre cet effort uniquement en 2019, je suis d'accord pour que la DSIT ne soit supprimée qu'en 2019.