Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Le Gouvernement sera favorable à l'amendement no 802 si le sous-amendement est adopté.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact