Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

La cohésion de nos territoires nécessite une parfaite équité de traitement entre communes rurales et communes urbaines. Dans le cadre de la DGF, quand 1 euro est consacré aux villes, il nous paraîtrait utile qu'1 autre euro le soit aux communes rurales. Ce principe pourrait s'inscrire dans le cadre d'un « plan Marshall de la ruralité ».

Afin d'avoir une parfaite visibilité sur la manière dont les composantes de la DGF sont réparties, il est demandé au Gouvernement, dans cet amendement, de remettre un rapport au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances.

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